Conditions générales de ventes

Toute commande passée sur notre boutique internet implique l’acceptation des nos CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE suivantes :

GÉNÉRALITÉS

Les livraisons sont effectuées par notre Société sous les présentes conditions qui seules s’appliqueront.

Ces conditions prévaudront sur les conditions de l’acquéreur, sauf accord écrit contraire.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Les commandes sont enregistrées sous réserve d’acceptation de notre Société confirmée par notre « Accusé Réception Commande »

PRIX

Les prix s’entendent en Euros hors taxes. La T.V.A. ajoutée sur facture établie à notre tarif en vigueur à la date de livraison.  Sauf indication particulière sur nos annonces publicitaires, le prix de nos articles s’entend franco d’emballage et départ usine.

FRAIS DE LIVRAISON

Le coût de la livraison chez nos clients est indiqué dans le panier et varie suivant la nature des articles commandés. Ce coût est calculé automatiquement et mis à jour suivant poids et volume de la marchandise commandée. Les tarifs sont valables uniquement en France (hors îles et Corse). Pour toute livraison en dehors de cette zone géographique, nous consulter pour le tarif.

 Certains produits bénéficient d’une livraison gratuite. Néanmoins, en cas d’absence d’information précise ou d’information erronée concernant le lieu et les horaires de livraison, les frais de relivraison sont à la charge de l’acquéreur.

 Le déchargement des colis à la livraison reste à la charge de l’acquéreur.

ATTENTION : certains produits volumineux ou lourds nécessitent un quai de déchargement ou un chariot élévateur. Cette information est signalée dans le descriptif du matériel. Si vous ne disposez pas des équipements de déchargement adéquats, une livraison avec hayon est possible avec une Plus value de 50 € HT (59,80 € TTC).

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf conditions particulières de paiement différé négociées avec notre société et indiquées sur notre accusé réception de commande, les commandes sont payables par avance par virement, chèque ou Carte Bancaire. Il n’est pas accordé d’escompte pour paiement anticipé.

 Pour les paiements différés, en cas de retard de paiement, des pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal, seront exigibles le jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.

 Conformément aux articles 441-6 et 441-5 du code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

 Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

Toutes les caractéristiques : dimensions, volume, poids, etc. de nos produits figurant sur nos annonces publicitaires sont indicatives. Notre Société se réserve la possibilité d’apporter à tout moment et sans aucun préavis, toutes les modifications que nous jugerons nécessaires.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais commencent à courir à la date de confirmation de commande. Ces délais indicatifs n’impliquent pas d’engagement express. Par conséquent, aucun retard quel qu’il soit, ne pourrait justifier ni annulation de la commande, ni indemnités ou pénalités. Notre Société est libérée de l’obligation de livrer, par tout cas de force majeure ou fortuit tel que grève, incendie, etc … Notre Société est autorisée à effectuer des livraisons partielles. Chaque livraison donnera lieu à une facturation.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi 80-335 du 12 Mai 1980, le transfert de propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

EXPÉDITION – TRANSPORT – ASSURANCE

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Une livraison franco n’apporte aucune dérogation à cette clause.

Nous pouvons assurer la marchandise expédiée contre les dommages survenant pendant le transport sur demande express du client et à ses frais.

Le déchargement des colis à la livraison reste à la charge de l’acquéreur.

RÉCEPTION – VÉRIFICATION – RÉCLAMATION

L’acquéreur est invité à effectuer dès réception et en présence du livreur, à la vérification de l’état du matériel afin de pouvoir, le cas échéant, formuler toutes les réserves qui s’imposent sur le bordereau de transport, pour exercer tout recours éventuel auprès du transporteur dans les délais réglementaires et conformément aux dispositions de l’article 105 du Code du Commerce. Toute autre réclamation, qu‘elle qu’en soit la nature, devient irrecevable dès l’expiration d’un délai de 48 heures après réception des marchandises. Toute réclamation éventuelle concernant la quantité des marchandises doit également parvenir à notre Société dans un délai de 48 heures suivant réception.

RETOURS

Le retour du matériel standard non conforme ou défectueux ne peut être effectué que si notre Société a donné son accord préalable à la requête de l’acquéreur présentée dans un délai de trois jours après réception de ce matériel.

Il ne peut s’agir que de matériel à l’état neuf, à l’exclusion de tout matériel hors standard fabriqué pour l’acquéreur.

Le retour doit avoir lieu impérativement  franco d’emballage et de port.

Les frais et risques liés au retour d’un matériel quelqu’en soit la cause sont à la charge de l’acheteur.

GARANTIE

Sauf mention contraire nos produits sont garantis 1 an. Tout recours en garantie pour matériel ayant un ou plusieurs défauts de fabrication doit être présenté dans un délai de 1 an à compter de la date d’expédition. La responsabilité de notre société est limitée à la réparation ou au remplacement pur et simple, à nos conditions de livraisons habituelles, des pièces reconnues défectueuses qui doivent avoir été retournées à notre usine franco de port et d’emballage. Notre Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation anormale du matériel, de non respect des notices d’utilisation ou d’entretien, ou de conséquence d’une usure normale.

La garantie ne pourra pas être mise en oeuvre en cas de détérioration du matériel par l’utilisateur ou un tiers, dans le cas où le matériel aurait subi une modification ou une réparation par l’utilisateur ou un tiers, et  en cas de non paiement à son échéance exacte de tout ou partie du prix du matériel.

La mise en oeuvre de la garantie n’aura pas pour effet d’en prolonger la durée.

S.A.V.

Toute intervention de SAV  ne peut avoir lieu sans notre accord écrit.Toute intervention sur un matériel ayant dépassé la durée de garantie est entièrement à la charge de l’acheteur (port, pièces et main d’oeuvre).

JURIDICTION

Si l’une des clauses de ces conditions générales de ventes devait être caduque ou le devenir, toutes les autres demeureraient inchangées et valables. En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de TOURS est compétent.