Stockage produits chimiques : les directives européennes et la législation française

La négligence des dangers existants, liés à la manipulation et au stockage de produits chimiques sur le lieu de travail, n’est plus acceptable et peut entraîner de lourdes conséquences humaines et matérielles.

L’employeur est responsable juridiquement des conditions de travail dans lesquelles évoluent ses employés et a l’obligation légale d’assurer leur parfaite sécurité dans l’exercice de leur fonction.

En partenariat avec les meilleurs fabricants français, APIE propose des solutions d’équipements sécurisés conformes aux réglementations en vigueur : code du travail, code de la santé publique, préconisations de l’INRS, normes EN 14470-1 et EN 14470-2…

Les directives européennes :

La norme européenne EN 14470, sections 1 et 2, a été adoptée par le CEN le 2 février 2004. Cette norme concerne le stockage de produits inflammables, bouteilles de Gaz en laboratoire.

Elle impose un certains nombre de points dont :

=> PROTEGER les biens, les employés lors d’un sinistre, explosion, accident professionnel,…

Les produits inflammables stockés dans le laboratoire doivent être stockés dans une ou plusieurs armoires ayant une résistance minimale de 15 minutes au feu. 4 classifications au feu sont demandées : 15, 30, 60 et 90 minutes.

=> PROTEGER  les employés contre l’inhalation des vapeurs au quotidien

Dans une armoire ventilée, portes fermées, le taux de renouvellement d’air à l’heure doit se faire à un débit au moins égal à 10 fois le volume de l’armoire. La ventilation doit être effective immédiatement au-dessus du bac de rétention

La communauté européenne complète l’action des états membres.

La législation française :

Le code du travail français et le code de la santé publique mettent en avant des articles relatifs à la protection des employés lors du stockage et de la manipulation des produits dangereux, notamment :

* Article R.5132-66 (anciennement Art.5162) du code de la Santé publique concernant les produits toxiques : Les produits toxiques, très toxiques doivent être stockés dans un endroit spécifique prévu à cet effet avec fermeture à clef.

* Article R.5132-68 (anciennement Art.5170) du code de la Santé publique et préconisations de l’INRS concernant les produits chimiques de famille différentes : Les produits incompatibles entre eux doivent être stockés dans des armoires ou des compartiments séparés.

* Arrêté du 2 février 1998 INSTALLATIONS CLASSÉES concernant les produits polluants : Tout produit susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit être mis sur rétention.

* Article D 4161-2 du Code du travail (facteurs de risques professionnels) : Créé par Décret du 31 décembre 2015